Nicolas Sarkozy devant les parlementaires (AFP)
Lundi 22 juin, à 15h pile,
Nicolas Sarkozy entre dans l'hémicycle du château de Versailles pour prononcer un discours devant les
députés et
sénateurs réunis en Congrès. C'est la première fois depuis 1848, et Charles Louis Napoléon, qu'un chef de l'Etat s'exprime personnellement devant les parlementaires.
Voici les
principales mesures annoncées par le président.
ECONOMIE
- Nicolas Sarkozy a affirmé devant le Congrès que "la
crise n'est pas finie", avant d'ajouter : "nous ne savons pas quand elle se terminera". Il appelle à "continuer à soutenir l'activité, à garantir la stabilité de notre
système bancaire" et à "protéger nos concitoyens les plus fragiles, ceux qui souffrent le plus". "Considérer la crise comme une parenthèse qui va bientôt se refermer (…) serait une erreur fatale", prévient le président. "Rien ne sera plus comme avant. Une crise d'une telle ampleur appelle une remise en cause profonde", appelle-t-il.
- Le gouvernement ne mènera pas de "
politique de rigueur" pour réduire le déficit public. Il n'augmentera pas les
impôts au moment de la reprise économique "car cela retarderait longtemps la sortie de crise" et augmenterait les déficits. A chaque fois qu'une telle politique a été mise en oeuvre, "on s'est retrouvé à la sortie avec moins de croissance, plus d'impôts, plus de déficit et plus de dépenses", a-t-il avancé. Selon le ministre du Budget, Eric Woerth, le déficit public atteindra entre 7 et 7,5% du produit intérieur brut en 2009, soit un trou de 140 milliards d'euros.
- Nicolas Sarkozy propose que "tout
licencié économique pourra garder son salaire et recevoir une formation pendant un an". "Je proposerai aux partenaires sociaux de prendre des mesures massives en faveur de l'activité partielle et d'étendre encore le contrat de transition professionnelle", a-t-il ajouté. Ce contrat permet au salarié de conserver 80% de son salaire brut pendant un an maximum, parallèlement à une aide renforcée à la recherche d'emploi ou à la reconversion. Le salarié doit en revanche renoncer à ses indemnités de licenciement. "Il faut investir dans l'homme", a conclu le président.
- Le chef de l'Etat a annoncé la création d'un
emprunt national "pour
financer les priorités du gouvernement", dont le montant et les modalités seront décidés à l'automne après trois mois de débats. Le Parlement, les partenaires sociaux, les acteurs économiques, de la culture, de la recherche et de l'éducation seront associés au débat sur ces priorités nationales "dès le 1er juillet", a-t-il précisé. "Le montant et les modalités" de cet emprunt, qui sera lancé "soit auprès des Français soit auprès des marchés financiers", "seront arrêtés une fois que nous aurons fixé ensemble les priorités", a ajouté Nicolas Sarkozy, sans plus de précision.
SOCIAL
- Le chef de l'Etat a déclaré que "le temps de la décision" sur la
réforme des retraites se situerait "à la mi-2010", précisant que "toutes les options seront examinées" devant le Congrès, y compris le relèvement de l'âge de départ. "2010 sera un rendez-vous capital, il faudra que tout soit mis sur la table: l'âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité", a-t-il ajouté. Indiquant que "les partenaires sociaux feront des propositions", Nicolas Sarkozy précise qu'il n'a "nullement l'intention de fermer le débat alors même qu'(il) commence à l'ouvrir".
- Le président a indiqué vouloir aller "plus loin dans la maîtrise de nos
dépenses de santé". "Nous n'éluderons pas la question des niches sociales, qui font perdre à la Sécurité sociale des recettes dont elle a tant besoin", a-t-il ajouté.
- Le chef de l'Etat a fixé comme "priorité du prochain gouvernement" d'atteindre l'
égalité sur des "critères sociaux" et non sur des "critères ethniques". Notre modèle d'intégration ne fonctionne plus" car "au lieu de produire de l'égalité il produit de l'inégalité", "au lieu de produire de la cohésion, il produit du ressentiment", a-t-il déclaré. Nicolas Sarkozy a affirmé que "pour atteindre l'égalité il faudra savoir donner plus à ceux qui ont moins", sans toutefois "rouvrir le débat sur la discrimination positive". "Il ne faudra pas le faire sur des critères ethniques contraires à nos principes fondamentaux mais il faut le faire sur des critères sociaux", a-t-il ajouté.
- L'état des
prisons françaises est "une honte pour notre République", regrette le chef de l'Etat. Il annonce donc la création de nouveaux établissements : "Nous construirons d'autres prisons, nous construirons des places dans les hôpitaux pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques, c'est une nécessité pour la liberté de tous. C'est une nécessité morale, ce sera un impératif du prochain gouvernement", a-t-il conclu.
SOCIETE
- Nicolas Sarkozy appelle à un débat national sur la
burqa, particulièrement devant le Parlement. "Le problème de la burqa n'est pas un problème religieux, c'est un problème de liberté, de dignité de la femme. Ce n'est pas un signe religieux, c'est un signe d'abaissement", lance-t-il. "Elle ne sera pas le bienvenue sur le territoire de la République", prévient le président alors que
le débat sur le voile intégral est relancé avec la demande de création d'une commission d'enquête parlementaire, et que le gouvernement n'a pas exclu une loi.
- Le chef de l'Etat a réaffirmé sa
défense du droit d'auteur et souhaite aller "jusqu'au bout" de la loi
Hadopi sur le téléchargement illégal, dont le Conseil constitutionnel a censuré la partie répressive. "En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique. Je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres", a-t-il renchéri, sans pour autant annoncer de mesures concrètes.
- Le chef de l'Etat souhaite "que l'on propose une solution à tous les adolescents qui sortent du
système scolaire à 16 ans sans rien" pour "leur éviter de rester en marge de la société". "C'est un investissement incontournable pour la société française", a-t-il expliqué. Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour la prise en charge par l'Etat d'"internats d'excellence" accueillant les "enfants de milieu modeste". Il a souhaité "que soient créées conditions de vie meilleure dans les lycées", appelé à "investir dans les logements étudiants" et redit qu'il fallait "poursuivre dans la voie de l'autonomie des universités" dans le but que "les jeunes puissent conquérir leur autonomie par leur travail" et "leur mérite".
- Nicolas Sarkozy souhaite "aller le plus loin possible sur la
taxe carbone" : "plus nous taxerons la pollution, plus nous allègerons les charges pesant sur le travail", indique-t-il. La "taxe carbone" vise à encourager les économies d'énergie et à changer les habitudes d'achat grâce à un déplacement de la fiscalité du travail vers l'énergie et les émissions polluantes. Les modalités de la taxe, le mode de prélèvement et son évolution dans le temps feront, début juillet, l'objet d'une "conférence d'experts", sous la présidence de l'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard.
POLITIQUE
- Le chef de l'Etat a annoncé qu'il procèderait "mercredi" à un
remaniement gouvernemental, sans autres détails.
- Nicolas Sarkozy donne un coup de pouce à la réforme territoriale en annonçant vouloir
réduire le nombre d'élus régionaux et départementaux. "Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences", a-t-il déclaré sous les applaudissements.
Chargé par le gouvernement d'étudier une simplification territoriale, le comité Balladur a notamment proposé la création de conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois au niveau des régions et des départements. L'objectif est de réduire de moitié le nombre de conseillers généraux et régionaux, actuellement de 6.000. Une proposition vivement contestée par la plupart des associations d'élus. "Nous irons jusqu'au bout de la réforme des
collectivités locales", conclut le chef de l'Etat.
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