Le Premier ministre François Fillon a détaillé mercredi 24 août les principales mesures d'économies du plan d'austérité du gouvernement, dont certaines seront examinées par le Parlement dès la session extraordinaire le 6 septembre. Ces mesures devraient rapporter à l'Etat 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012, soit 12 milliards au total.
- Hauts revenus / Revenus du capital
Création d'une taxe de 3% sur les revenus du travail et du capital dépassant 500.000 euros par an. Cette taxe prendra fin quand le déficit atteindra 3% du PIB. Mesure complétée d'un relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Le gain attendu pour les caisses de l'Etat en 2012 est environ 200 millions d'euros
- Heures supplémentaires
Les salariés continueront à bénéficier des abattements sur les heures sup' mais elles seront intégrées dans le calcul des allégements généraux de charges pour "limiter les effets d'aubaine et d'optimisation pour les entreprises". Mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. 600 millions d'euros escomptés.
- Tabac / Alcool / Boissons sucrées
Hausse des prix du tabac de 6% en 2011 ("quasi immédiate", selon François Fillon) et de 6% en 2012 (600 millions attendus l'an prochain). Hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les alcools forts en 2012 (340 millions) et création l'an prochain d'une taxe sur les boissons sucrées (120 millions)
- Plus-values immobilières
Suppression de l'abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières (hors résidence principale, qui reste exonérée), remplacé par la prise en compte de l'inflation réelle. Gain escompté : 200 millions d'euros en 2011 et 2,2 mds en 2012
- Complémentaire santé
Suppression de l'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables. Recettes attendues : 1,1 md d'euros en 2012
- Impôts sur les sociétés
Le gouvernement proposera l'harmonisation du report des déficits en matière d'impôts sur les sociétés avec les règles en vigueur en Allemagne. Objectif : rapprocher l'imposition en France et outre-Rhin. Gain attendu en 2012 : 1,5 md d'euros
Hausse de 5% à 10% de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values de long terme sur les titres de participation (300 millions d'euros)
- Dépenses de l'Etat
Le Premier ministre annonce un "effort supplémentaire de réduction" des dépenses de l'Etat (crédits "gelés") devant dégager 1 milliard d'euros en 2012
- Niches fiscales
Nouveau coup de rabot de 10%, dans le budget 2012, sur une série de niches fiscales, après celui, du même ordre, du budget 2011. Recettes attendues en 2013
- Parcs à thème (Disney…)
TVA sur les billets d'entrée relevée de 5,5% à 19,6%. Recettes attendues : 90 millions d'euros en année pleine
- Départements d'Outre-Mer
Suppression de l'abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les départements d'outre-mer (100 millions)
- CSG
Suppression ou réduction des dérogations en matière de CSG (800 millions)
Sources: Nouvel Obs/AFP
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