Les Echos a établi le classement des villes ne respectant pas la loi sur les logements sociaux. Après Paris, Neuilly arrive 2em avec une amende de 3,3 Millions d'Euros.
Petit rappel de la loi: Votée en 2000 par le Gouvernement Jospin, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux. Le but est double : soutenir la construction de logements sociaux et lutter contre la concentration de ces derniers dans les seules villes qui jouent le jeu de la mixité sociale.Depuis cette date, si une ville ne respecte pas ces obligations, elle peut se voir infliger une amende pour financer le secteur des HLM. Globalement, les pénalités financières infligées aux mauvais élèves en 2010 ont atteint 76,2 millions d'euros : l'Etat en a perçu 31 millions, le reste allant aux bailleurs sociaux.
Cela dit, et comme nous le rappelions déjà en 2008, Neuilly est une petite ville en terme de surface habitable et, par conséquent, le foncier est rare et cher. Il est, donc, difficile de croire que cette ville atteindra prochainement les 20% de logements sociaux. De plus, cette loi est-elle la seule solution au problème?... Celle-ci a été pensé dans le seul but de sanctionner les villes ne pouvants atteindre l'objectif et non dans le but d'investir ou de réaménager dans des banlieues dites "sensibles" souffrants de "mal-logement".
En revanche, la majorité municipale, qui déclinait toute responsabilité en 2008, arguant qu'elle n'était pas présente avant 2008, ne peut plus se défausser de ces obligations.
D'ailleurs, à en croire les chiffres, la gestion de ce dossier semble avoir été mieux apréhendée par les élus préscédants: Entre 2001 et 2007, la ville n'a payé qu'une seule fois l'amende prévue par cette loi. En 2001, il y avait 391 logements sociaux à Neuilly, ce nombre est passé à 955 à la fin de l’année 2008, soit une augmentation de 143%. En 2009, grâce à la politique de construction, d'acquisition et de préemption menée par la précédente municipalité, les prévisions étaient estimées à plus de 500 logements sociaux supplémentaires.
Aujourd'hui, la ville aurait plus de 1200 logements sociaux mais cette évolution est dû, en grande partie, à l'aboutissement de projets commencé avant 2008: constructions St Anne, immeubles de la rue Bailly et rue du Pont ainsi que le rachat et du conventionnement des 212 logements (ex-ILN) du 28 Bd du Général Leclerc et des 18 et 20 rue Garnier.
Mais depuis qu'a-t-il été entrepris? La SEMINE joue-t-elle toujours un rôle important dans la politique de logement social de la ville? Paiera-t-on plus d'impôts par faute d'ambition du maire dans ce domaine? Les questions restent ouvertes, les réponses...
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